CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Site internet de KAYRAN’O CONSEIL & INNOVATION

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de KAYRAN’O CONSEIL & INNOVATION, accessible à l’adresse suivante : www.kayrano.com (ci-après le « Site »).

Le Site a pour vocation de présenter la Société, ses activités, ses services, ses domaines d’expertise et ses actualités, ainsi que de permettre aux visiteurs de prendre contact avec elle.

L’utilisation du Site implique la prise de connaissance des présentes CGU. L’Utilisateur qui n’accepte pas leurs dispositions est invité à ne pas utiliser le Site.

Article 2 — Identification de l’éditeur

Le Site est édité par :

KAYRAN’O CONSEIL & INNOVATION

• Dénomination sociale : KAYRAN’O CONSEIL & INNOVATION

• Forme juridique : SASU 

• Capital social : 2000 €

• Siège social : 2 Allée Motobloc - 33100 BORDEAUX

• SIREN : [numéro SIREN]

• RCS : BORDEAUX

• Numéro de TVA intracommunautaire : [numéro, si applicable]

• Adresse électronique : contact@kayrano.com

• Téléphone : +33 9 61 45 34 80

• Directeur de la publication : Flavien TCHAKOUTE

Hébergeur du Site :

• Dénomination sociale : IONOS

• Adresse : 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines.

• Téléphone : 0805 54 21 80

Les informations ci-dessus devront être complétées et vérifiées avant la publication des présentes CGU.

Article 3 — Présentation des activités

KAYRAN’O CONSEIL & INNOVATION accompagne les entreprises, organisations, institutions, entrepreneurs et porteurs de projets dans leurs initiatives de transformation, de développement et d’innovation.

Ses activités peuvent notamment comprendre :

3.1. Conseil, stratégie et gestion de projets

Conseil en stratégie, organisation, gestion, performance opérationnelle, accompagnement des entreprises et pilotage de projets (PMO).

3.2. Transformation numérique et innovation

Conseil en transformation digitale, informatique, programmation, intelligence artificielle, cloud, développement numérique et accompagnement de projets d’innovation.

3.3. Développement économique et investissement

Accompagnement de projets de développement économique, appui à la structuration de projets, recherche de partenaires et facilitation des relations d’affaires.

Toute activité de gestion réglementée de portefeuille, de fonds ou de services d’investissement est exclue du périmètre du Site, sauf si elle est exercée dans le respect des exigences légales et après obtention des autorisations nécessaires.

3.4. Représentation commerciale, import-export et commerce international

Accompagnement commercial, recherche de partenaires, facilitation des échanges, représentation commerciale et opérations d’import-export portant notamment sur les fournitures de bureau, matériaux de construction, équipements industriels et autres catégories de produits autorisées par la réglementation applicable.

Les produits soumis à une autorisation, à une certification ou à une réglementation spécifique ne sont commercialisés que dans le respect des exigences applicables.

3.5. Formation et accompagnement des compétences

Présentation et, le cas échéant, réalisation de formations non continues et non qualifiantes, en ligne ou en présentiel, notamment dans les domaines de l’informatique, de l’intelligence artificielle, du marketing digital, du management, de l’entrepreneuriat, de la vente, de la négociation et du développement professionnel.

Les modalités d’inscription, les prix et les conditions d’exécution d’une formation, lorsqu’ils existent, sont précisés dans les documents contractuels correspondants.

3.6. Mise en relation de consultants et d’experts

KAYRAN’O peut identifier, référencer et mettre en relation des entreprises avec des consultants indépendants, experts et prestataires professionnels, en France et à l’international, notamment en Afrique centrale.

Les modalités de cette activité, y compris la rémunération éventuelle de KAYRAN’O, sont définies dans des contrats distincts conclus avec les parties concernées.

Sauf stipulation contractuelle expresse, la présentation d’un consultant ne constitue pas une garantie de conclusion d’une mission, de disponibilité du consultant ni de résultat de ses prestations.

La liste ci-dessus est indicative. Les services effectivement proposés sont ceux confirmés par KAYRAN’O et, le cas échéant, par un devis ou un contrat spécifique.

Article 4 — Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet, hors frais de connexion et d’équipement qui restent à sa charge.

KAYRAN’O s’efforce de maintenir le Site accessible et fonctionnel. Toutefois, elle ne garantit pas une disponibilité permanente, ininterrompue ou exempte d’erreurs.

L’accès au Site peut être temporairement suspendu, limité ou interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de difficulté technique indépendante de la volonté de KAYRAN’O.

KAYRAN’O se réserve le droit de faire évoluer, de modifier ou de supprimer tout ou partie des contenus et fonctionnalités du Site.

Article 5 — Utilisation du Site

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la législation applicable, aux présentes CGU et aux droits des tiers.

Il s’interdit notamment :

• D’utiliser le Site à des fins frauduleuses, illicites ou trompeuses ;

• De porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou au fonctionnement du Site ;

• De tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques, espaces privés ou données de KAYRAN’O ;

• D’introduire des virus, logiciels malveillants ou tout dispositif susceptible d’endommager le Site ;

• De collecter ou d’exploiter les coordonnées d’autres personnes à des fins illicites ou non autorisées ;

• De transmettre, par l’intermédiaire du Site, des contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;

• D’utiliser les contenus du Site pour induire en erreur sur l’identité, les activités ou les engagements de KAYRAN’O.

En cas d’utilisation manifestement illicite ou susceptible de compromettre la sécurité du Site, KAYRAN’O pourra prendre les mesures raisonnables nécessaires à la protection du Site et de ses intérêts, sans préjudice des recours légalement disponibles.

Article 6 — Informations et contenus publiés

KAYRAN’O s’efforce de publier des informations exactes, compréhensibles et actualisées concernant ses activités et ses services.

Les contenus du Site sont fournis à titre informatif et général. Ils ne constituent pas, à eux seuls, une offre contractuelle ferme, un devis, une garantie de disponibilité ou un engagement de réalisation d’une prestation.

Les descriptions de services, études de cas, exemples de projets et présentations d’expertise ne garantissent pas qu’un résultat identique sera obtenu dans une situation particulière.

L’Utilisateur est invité à contacter KAYRAN’O pour obtenir des précisions, vérifier la disponibilité d’un service ou recevoir une proposition adaptée à son besoin.

Article 7 — Absence de conseil réglementé et de garantie d’investissement

Les informations publiées sur le Site relatives à la stratégie, au développement économique, à l’investissement, au commerce ou à la transformation numérique sont fournies à titre général.

Sauf contrat spécifique et dans les limites des autorisations éventuellement requises, elles ne constituent pas :

• Un conseil juridique individualisé ;

• Un conseil fiscal individualisé ;

• Une recommandation personnalisée d’investissement ;

• Une offre publique de produits financiers ;

• Une garantie de rentabilité, de financement ou de réussite d’un projet.

Toute décision prise par un Utilisateur sur la base des informations du Site relève de sa responsabilité, après les vérifications et conseils professionnels nécessaires.

Article 8 — Mise en relation et consultants indépendants

Lorsque KAYRAN’O facilite la mise en relation entre une entreprise et un consultant indépendant, les parties déterminent, selon le modèle retenu, les modalités de leur collaboration dans les documents contractuels appropriés.

Le Site ne garantit pas, sauf engagement écrit distinct :

• La conclusion d’un contrat entre l’entreprise et le consultant ;

• La solvabilité ou la disponibilité d’un consultant ;

• L’adéquation parfaite d’un profil à un besoin particulier ;

• L’exécution ou le résultat d’une mission ;

• L’absence de différend entre les parties.

La responsabilité de KAYRAN’O est appréciée au regard de ses obligations propres, de ses engagements contractuels et du droit applicable.

Si KAYRAN’O conclut directement un contrat de prestation avec une entreprise et sous-traite tout ou partie de son exécution, les droits et obligations des parties sont déterminés par le contrat de prestation et le contrat de sous-traitance correspondants. Les présentes CGU ne remplacent pas ces contrats.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Le Site, son architecture, sa présentation, ses textes, logos, éléments graphiques, photographies, vidéos, documents, marques et autres contenus sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables, lorsqu’ils sont détenus par KAYRAN’O ou utilisés avec les autorisations nécessaires.

Sauf disposition légale contraire ou autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation substantielle de tout ou partie de ces éléments est interdite.

L’accès au Site n’emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle à l’Utilisateur.

Les marques, logos, images ou contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Toute demande d’autorisation d’utilisation d’un contenu du Site peut être adressée à : contact@kayrano.com.

Article 10 — Formulaires et prises de contact

Le Site peut proposer des formulaires de contact ou des moyens de communication permettant aux Utilisateurs de demander des informations, de présenter un projet ou de solliciter une proposition commerciale.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, pertinentes et à jour, et à ne transmettre que les données nécessaires à sa demande.

L’envoi d’un formulaire ou d’un message ne vaut pas acceptation d’une mission par KAYRAN’O et ne crée pas, à lui seul, de relation contractuelle.

KAYRAN’O peut répondre à une demande, solliciter des précisions ou proposer un échange préalable avant toute décision de collaboration.

L’Utilisateur est invité à ne pas transmettre, par un formulaire ordinaire, de données sensibles, de documents confidentiels ou d’informations personnelles de tiers sans nécessité et sans disposer des droits requis.

Article 11 — Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’exploitation du Site, KAYRAN’O peut être amenée à traiter des données personnelles, notamment lorsque l’Utilisateur la contacte, demande des informations ou transmet un dossier professionnel.

Ces données sont traitées pour les finalités annoncées, telles que la gestion des demandes, la communication avec les Utilisateurs, le suivi des relations commerciales et le respect des obligations légales applicables.

Les modalités précises des traitements, leurs finalités, leurs bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes sont décrits dans la Politique de confidentialité du Site.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) lorsqu’il s’applique, les personnes concernées peuvent exercer leurs droits dans les conditions prévues par cette réglementation.

Pour toute demande relative aux données personnelles, l’Utilisateur peut contacter : contact@kayrano.com.

Les présentes CGU ne remplacent pas la Politique de confidentialité.

Article 12 — Cookies et autres traceurs

Le Site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement et, selon les fonctionnalités activées, des outils de mesure d’audience ou des services tiers.

Les traceurs soumis au consentement ne doivent être déposés ou lus qu’après obtention d’un consentement valide, sauf exception légale applicable. Le refus des traceurs concernés doit pouvoir être exercé dans les conditions prévues par la réglementation.

Les catégories de traceurs utilisés, leurs finalités et les modalités de gestion des préférences sont décrites dans la Politique de cookies ou dans l’interface de gestion des cookies du Site.

L’acceptation des présentes CGU ne constitue pas, à elle seule, un consentement au dépôt de cookies ou de traceurs soumis à consentement.

Article 13 — Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet, plateformes ou ressources exploités par des tiers.

Ces liens sont fournis pour faciliter la navigation ou permettre à l’Utilisateur d’accéder à des informations complémentaires.

KAYRAN’O ne contrôle pas nécessairement ces sites tiers et ne garantit ni leur disponibilité, ni l’exactitude de leurs contenus, ni leurs pratiques en matière de confidentialité ou de sécurité.

L’accès à un site tiers s’effectue sous la responsabilité de l’Utilisateur et conformément aux conditions applicables à ce site.

Article 14 — Responsabilité

KAYRAN’O met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement du Site et la qualité des informations publiées.

Dans les limites autorisées par la loi, KAYRAN’O ne saurait être tenue responsable des dommages résultant notamment :

• D’une indisponibilité temporaire ou d’un dysfonctionnement du Site ;

• De l’utilisation d’informations générales sans vérification adaptée à la situation particulière de l’Utilisateur ;

• D’un équipement, d’une connexion ou d’un système informatique de l’Utilisateur défaillant ;

• De l’utilisation d’un site tiers accessible depuis le Site ;

• D’un événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle.

Le présent article ne limite ni n’exclut les responsabilités qui ne peuvent légalement être écartées, notamment en cas de faute engageant la responsabilité de KAYRAN’O ou lorsque la loi impose une protection particulière à l’Utilisateur.

Les éventuelles responsabilités liées à une mission de conseil, à une prestation sous-traitée, à une formation ou à une opération commerciale sont régies par les contrats correspondants et les règles applicables.

Article 15 — Sécurité

KAYRAN’O prend des mesures raisonnables visant à protéger le Site contre les incidents techniques et les accès non autorisés.

Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage électronique ne peut être garanti comme étant totalement sécurisé.

L’Utilisateur demeure responsable de la sécurité de son équipement, de sa connexion et des informations qu’il choisit de transmettre.

En cas de découverte d’une vulnérabilité ou d’un incident de sécurité concernant le Site, l’Utilisateur peut en informer KAYRAN’O à l’adresse suivante : contact@kayrano.com.

Article 16 — Modification des CGU

KAYRAN’O peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte de l’évolution du Site, de ses activités ou de la réglementation applicable.

La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de consultation.

La date de dernière mise à jour figure en tête du document. En cas de modification substantielle, KAYRAN’O pourra, lorsque cela est approprié, signaler cette modification sur le Site.

Les contrats déjà conclus restent soumis à leurs propres stipulations, sous réserve des règles légales applicables.

Article 17 — Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle, inapplicable ou dépourvue d’effet par une autorité compétente, les autres dispositions demeurent applicables dans la mesure permise par le droit applicable.

Les parties concernées s’efforceront, lorsque cela est nécessaire, de remplacer la disposition concernée par une disposition licite se rapprochant de son objectif initial.

Article 18 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives applicables et des dispositions protectrices dont un Utilisateur pourrait bénéficier en vertu de la loi.

En cas de difficulté liée à l’utilisation du Site, l’Utilisateur est invité à contacter KAYRAN’O afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes déterminées conformément aux règles applicables.

Aucune stipulation des présentes CGU ne prive un Utilisateur des droits impératifs dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.

Article 19 — Contact

Pour toute question relative au Site ou aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter :

KAYRAN’O CONSEIL & INNOVATION

Adresse : 2 Allée Motobloc - 33100 BORDEAUX

E-mail : contact@kayrano.com

Téléphone : +33 9 61 45 34 80